Conditions Générales (CGV/CGU)
📅 Mise à jour : 1 juin 2026Les présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation (ci-après les « CGV/CGU ») sont conclues entre l'entité exploitant le site iptv12mois4k.com (ci-après « le Prestataire ») et toute personne souhaitant souscrire à un abonnement (ci-après « le Client » ou « l'Utilisateur »). En passant commande, le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV/CGU et les accepter sans réserve.
Article 1Objet
Les présentes CGV/CGU ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Prestataire fournit au Client un service d'abonnement à une plateforme de diffusion de contenu multimédia en streaming, dit « service IPTV premium ». Ce service donne accès, pour la durée souscrite, à un ensemble de chaînes de télévision, de films et de séries diffusés en qualité standard, haute définition et ultra haute définition (4K/8K), via une connexion internet et une application compatible.
L'offre phare du Prestataire, l'abonnement « iptv 12 mois », correspond à une souscription d'une durée de douze (12) mois consécutifs. Le Prestataire propose également d'autres durées d'engagement (1, 3, 6 et 24 mois) selon la grille tarifaire en vigueur. Le service est fourni à titre strictement personnel et privé ; toute rediffusion, revente non autorisée ou exploitation commerciale du flux est interdite, sauf accord écrit préalable dans le cadre du programme revendeurs.
Article 2Accès au Service
L'accès au service est réservé aux Clients ayant finalisé une commande et procédé au règlement intégral de l'abonnement choisi. Les identifiants de connexion sont strictement personnels, confidentiels et incessibles. Le Client est seul responsable de la conservation et de l'usage de ses accès ; tout partage, duplication ou utilisation simultanée non prévue par l'offre souscrite pourra entraîner la suspension immédiate du service, sans remboursement.
Cette politique stricte de non-gratuité vise exclusivement à éviter la saturation des serveurs par des connexions non engagées, à protéger la bande passante dédiée aux abonnés actifs et à maintenir un taux de disponibilité élevé. Le Client reconnaît et accepte expressément que la souscription à un abonnement payant constitue l'unique modalité d'accès au service.
Article 3Tarifs et Paiement
Les prix des abonnements sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises le cas échéant, et s'entendent par paiement unique pour la durée souscrite. Les tarifs en vigueur sont ceux affichés sur le site iptv12mois4k.com au jour de la commande. Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment ; les modifications n'ont toutefois aucun effet sur les abonnements déjà réglés et en cours de validité.
La validation du paiement vaut acceptation définitive de la commande et des présentes CGV/CGU. Aucune somme n'est prélevée de manière récurrente : chaque abonnement fait l'objet d'un paiement ponctuel et le service ne se renouvelle pas automatiquement à l'échéance.
Article 4Livraison du Service
La livraison du service est dématérialisée et technique. Après confirmation du paiement, le Prestataire procède à l'activation technique immédiate de l'abonnement et transmet au Client, par email et/ou via WhatsApp, l'ensemble des paramètres de connexion nécessaires à la mise en service. Selon l'appareil et l'application utilisés, l'activation est fournie sous l'un des formats suivants :
- Identifiants Xtream Codes (nom d'utilisateur, mot de passe et URL du serveur) ;
- Lien M3U / M3U8 prêt à l'emploi ;
- Adresse de portail MAG (configuration par adresse MAC).
Conformément à la nature numérique et à l'exécution immédiate de la prestation, le Client reconnaît que le service est pleinement fourni dès la transmission des identifiants d'accès. Les conditions de rétractation, d'annulation et de remboursement applicables sont précisées dans nos pages dédiées Remboursement et Annulation.
Article 5Responsabilité
Le Prestataire met en œuvre tous les moyens techniques raisonnables pour assurer la continuité et la qualité du service, et vise un taux de disponibilité (uptime) de 99,9 % grâce à son infrastructure haute performance. Cet objectif constitue un engagement de moyens et non de résultat : il ne saurait garantir une absence totale d'interruption.
Le bon fonctionnement du service dépend directement de la connexion internet du Client. Pour une diffusion fluide et sans coupure, l'Utilisateur doit disposer d'un débit minimal stable, recommandé comme suit :
- Qualité SD : connexion d'au moins 10 Mbps ;
- Qualité HD / Full HD : connexion d'au moins 25 Mbps ;
- Qualité 4K / 8K Ultra HD : connexion d'au moins 50 Mbps.
La responsabilité du Prestataire ne saurait être engagée en cas de force majeure, de défaillance des opérateurs tiers, de maintenance technique programmée, ni de mauvaise utilisation du service par le Client. En tout état de cause, la responsabilité du Prestataire est limitée au montant de l'abonnement effectivement réglé par le Client. L'Utilisateur demeure seul responsable de la conformité de son usage aux lois et réglementations applicables dans son pays de résidence.
Les présentes CGV/CGU sont régies par le droit français. Pour toute question relative à leur interprétation ou à leur application, le Client peut contacter le support à contact@iptv12mois4k.com ou via WhatsApp au +44 7490 918794. Le Prestataire se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment ; la version applicable est celle en vigueur à la date de la commande.